ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00300 Madame [B] [O] Née le [Date naissance 1] 1993 à Lagny-sur-Marne [Adresse 1] (Maître Jérôme OPALINSKI, Avocat au barreau de Paris

Monsieur [Z] [F] en était le Directeur Général à partir de cette même date. Elle avait pour activité les travaux de pose et d'installation d'isolation intérieure et extérieure.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Il n'est pas non plus fait mention de la charge appliquée aux planchers incriminés.

[T] [X], Nous demande de : Vu les articles 10, 11, 134, 145, 872 et 873 du code de procédure civile, * Déclarer M.

Elle fait valoir des réclamations répétées et l'absence de réponse satisfaisante ou de correction durable de la part de la société PRAXIS MIDI PYRENEES.

CASTRES ET : 3F OCCITANIE (SA) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS

Le Tribunal constate que ne figure pas sur les deux demandes de location la mention « Matériel d'occasion » et que, de ce fait, il y a eu, de la part de la société [F] [L] SERVICES omission et faute.

matériel ainsi qu'à la société WALTT, pareillement dirigée par Monsieur [W], que selon le représentant légal, les difficultés rencontrées trouvent leur origine dans l'évolution de la réglementation relative

* S'agissant de la polémique relative à la mention du tribunal compétent sur la facture n° AK210012 du 12 janvier 2021, l'erreur matérielle (résultant manifestement du décalage du texte par l'insertion

commerciales établies ; Attendu toutefois qu'il résulte des pièces et des écritures des parties que les relations litigieuses s'inscrivent dans le cadre d'une activité de sous-traitance de transport

Conformément à l'article 5 du Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. a versé au

Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent et a désigné le tribunal de commerce de Nanterre comme juridiction de renvoi par décision du 22 juin 2023.

Les parties ne peuvent ni limiter ni exclure ce devoir.

Dès lors, le montant relatif aux intérêts de cette facture complémentaire ne saurait être retenu.

Sur le lien contractuel entre les parties : Les parties s'entendent sur le fait que leur relation est initiée par : Le contrat de sous-traitance N° 119 001.27.2021 lot CVC DESENFUMAGE (Lot 16), (édition

COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

La SAS [M] a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire EGIDE le 13 septembre 2024 par LRAR réceptionnée le 23 septembre 2024.

L'entreprise a déclaré le sinistre au titre de plusieurs contrats d'assurance.

-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041905 ENTRE : SASU BOUNINVEST, dont le siège social est 17 rue Vineuse 75016 Paris - RCS B 852024462 Partie demanderesse