Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL

Dans ses conclusions en réponse n°III, Monsieur [M] [X] demande au Tribunal de : Vu l'article L.332-1 du Code de la consummation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites,

* SARL MD2L, ayant siège 4 Rue du Sac 62124 BERTINCOURT, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

comparant Comparant: SELARL EKIP en la personne de Me [J] [O], liquidateur, partie demanderesse, Non comparant : [R] [P] en sa qualité de personne physique et de dirigeant de la SASU L'OR BLEU, partie

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

* La condamner enfin aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FREE PRO S.A.S. demande au tribunal *Vu les dispositions des Articles 1101 et suivants

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.

Pour la société ABN AMRO : Vu les dernières conclusions déposées le 20 Février 2025 B.

Ce rapport vient compléter la note de la Société qui recense le respect des autres critères d'éligibilité à l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société AFM a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

Au contraire, * Juger la société FK SERVICES irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

En outre, il a expressément renoncé au bénéfice de discussion.

Pour la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions N°1, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

[S] [Y], demeurant [Adresse 10], Les défenderesses sont non comparantes et non représentées.

des salariés de l'association DENTA DIM Copies : -TPG * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Il précise que Monsieur [A], estimant leur état insuffisant, a réduit son prix de reprise de 150.000 € à 20.000 € (montant facturé le 20 juin 2024).

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 006132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté

De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.