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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49e00cdc6046d47351e6f
1 juillet 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels
Audience publique de vacation
69d2279bcdc6046d472f1b9f
8 janvier 2025
Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 1].
11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL SERRURERIE B.K.S, (RCS PARIS 792 522 690), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [J] [Z], [Adresse 3], absente
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d235a6cdc6046d473005f3
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aadc27cdc6046d47ba8b53
21 octobre 2025
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aadcd3cdc6046d47ba9985
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
la société Fortress Credit Corp. de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société Fortress Credit Corp. à payer à M.
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
de WEBER ou après celle-ci ; Attendu que WEBER a été constituée le 8 juin 2016 et clôture son exercice social au 30 juin de chaque année ; que le premier exercice social de la société s'est clôturé au
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.
Trib. de Commerce
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
social ou à tout objet similaire ou connexe avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique FAST TRANSPORT, (RCS PARIS 851 749 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Chambre 2-3
69d1a040cdc6046d47264b8d
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2], (RCS PARIS 881 386 395), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président la SAS HARMONY
69d4f775cdc6046d4765e3a8
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique LIBERTY GROUP, (RCS PARIS 882 570 559), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
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