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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

décision sera dès lors exécutoire ; Attendu que la SOCIETE GENERALE s'est trouvée contrainte d'engager des frais irrépétibles afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la présente instance, il parait

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros, débouterons pour le surplus de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont se présenter prochainement il sera confronté à des difficultés insurmontables mais que l'élaboration d'un plan de sauvegarde lui parait

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SCI VBR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les prévisions d'activité laissent présager une exploitation bénéficiaire durant les mois à venir (un résultat d'exploitation de 20 000 € est escompté sur l'exercice 2025/2026), * que l'entreprise parait

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en la personne de Maître [U] [Y] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire expose qu'en l'état des informations dont il dispose, et bien que celles-ci ne puissent être exhaustives et définitives à ce stade de la procédure, la poursuite de la période d'observation lui paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

code de commerce ; Par ailleurs, bien que les seuils d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévus à l'article L.641-2-1 soient respectés, il apparaît que son application ne paraît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1044cdc6046d47dcadb8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de 9 321,76 euros au titre de la clause pénale, Attendu qu'elle est demandée, il sera ordonné la capitalisation des intérêts de retard, conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa966fcdc6046d47b2e9b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société TUBE ET RACCORD D'[G] SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [U] [Q] exerçant sous le nom commercial [U] [G] [W] ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad564cdc6046d47b9adb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société BBC SPIRITS SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société SEGM BHV SASU ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et le devis signés sont joints au dossier ; * Que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui, et n'a communiqué aucun élément de contestation de la demande ; * Que la demande en paiement paraît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

compter du 20 février 2024, date du décompte des sommes dues, Attendu qu'elle est demande, il sera ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02] Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'ensemble du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, et dans la limite de 1 500 euros, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39e32cdc6046d477ee093

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; En outre, le redressement paraît

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TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [D] [U], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'une liquidation judiciaire lui paraît opportune compte tenu qu'aucun bilan n'a été déposé

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

paiement du passif qui devra être précisée au plus tard à l'audience pour permettre le remboursement de 100 % du passif sur 10 ans ; étant précisé qu'une première annuité augmentée de 3 % à 10 % me paraît

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