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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Au total, la société [L] [W] ne démontre aucune faute de la part de la société ECO VALORISATION lui ayant causé un préjudice.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82aacdc6046d47b11a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Adresse 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa956dcdc6046d47b2d5dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39977cdc6046d47de2b87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5fbfcdc6046d47ad3b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1], prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

7.000,00 €, incluant essentiellement des postes concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres éléments, avec la précision d'un « Matériel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 septembre 2023, la société MUSCLE [Localité 1] 21 a complété sa plainte en indiquant que la valeur du camping-car était portée à la somme de 65.000 euros, outre les 6.000 euros de matériel se trouvant

Source officielle

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