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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Au total, la société [L] [W] ne démontre aucune faute de la part de la société ECO VALORISATION lui ayant causé un préjudice.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa82aacdc6046d47b11a52
8 juillet 2025
dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ca8cdc6046d47b20064
dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 3] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
69aa9489cdc6046d47b2c4f9
1 juillet 2025
dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Adresse 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
69aa94c2cdc6046d47b2c8ff
69aa956dcdc6046d47b2d5dc
dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
69aac7facdc6046d47b84faf
7 octobre 2025
69aada1bcdc6046d47ba13c2
69aae32fcdc6046d47bb2afc
6 janvier 2026
69aaf114cdc6046d47bcf64b
69c393e3cdc6046d47ddba97
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
69c39977cdc6046d47de2b87
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1], prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, soulève, à titre principal notre incompétence matérielle au profit du Tribunal judiciaire de Créteil
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
7.000,00 €, incluant essentiellement des postes concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres éléments, avec la précision d'un « Matériel
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Le 8 septembre 2023, la société MUSCLE [Localité 1] 21 a complété sa plainte en indiquant que la valeur du camping-car était portée à la somme de 65.000 euros, outre les 6.000 euros de matériel se trouvant
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