Le marché a été soldé et a donné lieu à la signature de deux procès-verbaux de réception distincts dont le dernier en date du 9 janvier 2020 à effet au 8 novembre 2019.

OU LE DEBITEUR PERSONNE PHYSIQUE, ASSISTE [L] L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A REUNIR LE COMITE D'ENTREPRISE, LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT LES SALARIES, AFIN D'ELIRE LEUR REPRESENTANT ; LE PROCES-VERBAL

Lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. » Dit que cette désignation devra être effectuée dans les dix jours

Lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. » Dit que cette désignation devra être effectuée dans les dix jours

Le caractère légitime de la demande se déduit du constat que les allégations du demandeur ne sont pas imaginaires et présentent un intérêt manifeste dans la perspective d'un éventuel procès.

DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES, OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE

informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS PARK CONSTRUCTION, a fait l'objet d'un procès

résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS SERI, a fait l'objet d'un procès

résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de l'EURL VERTECK 3E, a fait l'objet d'un procès

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS MR [L] [S] [B] a fait l'objet d'un procès

des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS [N] [Z] BATIMENT a fait l'objet d'un procès

l'établissement de la liste des créances est de dix mois à compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R