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7 777 résultats pour « publication d'une décision de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df370dcdc6046d4749ee5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78b1ccdc6046d476d895b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Conformément aux dispositions suivantes et celles des décrets y afférent : * l'article L.526-22 du Code de Commerce,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79030cdc6046d476dcf83

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f74cdc6046d476ea536

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79fd0cdc6046d476eaa24

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire UNIQUEMENT SUR LE PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a05ecdc6046d476eb25b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aa2ecdc6046d476f3c3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire UNIQUEMENT SUR LE PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire UNIQUEMENT SUR LE PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'il sera procédé à l'issue, à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, COMMET la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie

Source officielle

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