Par courriel du 9 janvier 2025, le conseil de H2O AM nous a indiqué que « pour répondre à une interrogation du tribunal sur ce point, le Groupe H2O AM a travaillé sur la mise en place d'une solution avec

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises

A compter de novembre 2024, la société SRIM MULTISERVICES ne sera plus payée de ses factures, la société MG 75 indiquant par mail du 13/12/2024 certains griefs concernant le travail effectué.

La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des

* ----- EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux

versées à ce titre, chacune portant intérêt au taux légal depuis sa date de perception et jusqu'à sa parfaite restitution, * Condamner la société [V] à payer à la société [I] la somme de 5 000 € en réparation

AUTO-IMPORT un exemplaire régularisé dans le même délai et sous la même astreinte ; Condamner la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation

qu'elles soutiennent sur la base d'un tableau présenté comme un plan de financement mis en œuvre dans le cadre du protocole de conciliation qu'elles savent être faux et qui n'est qu'un document de travail

KIMOUS COMMUNICATION explique être victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie avec 17 JUIN MEDIA et demande réparation de son préjudice allégué au visa de l'article L 442-1 du code

maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial était fixé à la somme de 925.000,00 € HT soit 1.110.000,00 € TTC ; Le coût des travaux

Cette commande a été confiée la société COMETE-[T] [G], à la demande de la société VINCI ENVIRONNEMENT qui devait réaliser des travaux en Grande Bretagne, dans le cadre de la modernisation d'une usine

créance à son encontre ; que la société BPCE CAR LEASE en déduit que la société [G] ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétention sur ce véhicule car elle ne justifie pas d'un devis ou d'un bon de réparation

Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.

[L] SARL a accepté un devis émis par la société PRODEM FRANCE SAS, spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation d'équipements hydrauliques pour le BTP, la démolition et les travaux

Monsieur, [A], [H] pour sa part, exerce une activité dans le domaine des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, sous l'enseigne «, Hydro, Energy », et dispose d'une immatriculation

Mme [H] considère que ces très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent

audience s'engager, en cas de versement au profit de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES de dommages-et-intérêts/indemnités dans le cadre de toute action contentieuse, y compris pénale, à titre de réparation

préjudice financier pour l'année d'occupation autorisée sur le [Adresse 6] suite à l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle, et se trouve dès lors fondée à prétendre à réparation, à

PIECES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules, nettoyage, entretien et réparations

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.