Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born 2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles

A l'audience du 18/02/2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11/03/2025.

Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL - Avocat - [Adresse 2] Maître [R] [T] - [Adresse 3] ЕТ - la société CIA TP [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES greffier.

CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED au motif qu'elle est mal fondée.

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00842 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Bertrand CHARLES

disposition au Greffe RG 2024054436 ENTRE : SAS EQUIPMENT SOURCING SUPPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Caen n° B 948 027 453 Partie demanderesse : assistée de la SELARL MÉDÉAS - Me Charles

et une indemnité pour frais de recouvrement qui sont dues, conformément à l'article L441-10 du code de commerce Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société [Localité 1] MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER

8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01158 DEMANDEUR SCA [V] [H] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MCH AVOCATS en la personne de Maître Charles-Henri

FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat [Adresse 2] Et par Me Jean-Baptiste CHARLES

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1253 Numéro de Procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1337 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1233 Numéro de Procédure collective

d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS LLP, avocate au barreau de Paris DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES

Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F303 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F610 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective