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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05597cdc6046d472d88ea

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06d91cdc6046d47307270

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06da4cdc6046d473073b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06e29cdc6046d47307c8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b073c7cdc6046d4730da29

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a403cdc6046d47346742

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5bccdc6046d47348d36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a63dcdc6046d473497cc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7efcdc6046d4734ba6e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad0ecdc6046d473521e9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b1041ccdc6046d473b7437

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21a74cdc6046d475a51f6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

solde créditeur de 355,58 €; Attendu que Monsieur [V] produit en outre un prévisionnel d'exploitation sur les prochains mois faisant apparaître un chiffre d'affaires de 252748 € basé sur des commandes fermes

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

procédure, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 13/01/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.ARNAUD FERON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74677cdc6046d47ff1ef3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74931cdc6046d47ff5c85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, selon les éléments précédemment exposés, fera droit à la requête présentée par Madame le Procureur de la République et renouvellera exceptionnellement la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88f72cdc6046d47e89e8a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, selon les éléments précédemment exposés, fera droit à la requête présentée par Madame le Procureur de la République et renouvellera exceptionnellement la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d185cdc6046d47056125

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bade33cdc6046d471b1c75

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: * chalonsursaone.fr ): un compte de résultats qui couvrira la période du 25/07/2024 jusqu'au 30/06/2025; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae363cdc6046d471c0391

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qui couvrira la période du 04/04/2024 jusqu'au 10/02/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

Source officielle

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