BE, [Z] , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Guy ABENA OWONO -Chez, [Adresse 2], [Z], [Adresse 3] ET - la société ALLIADE HABITAT , [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Josèphe

Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 05 mars

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Elle verse ainsi, en pièce 16, un document validant les documents d'exécution, établi par la société Intégrale le 25 mai 2022.

A l'audience du 5 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent

Numéro de rôle : 2025012278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Le délibéré est prévu au 20 mai 2026.

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le tribunal a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 18 mai 2025.

RASLE, représenté par maître Charles CALLAUD, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], Lequel nous a indiqué que suivant exploit de maître [C] [B], commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 mars

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

pour définir une marge brute sur coût variables.

a contesté par courriel le 11 mai 2021, puis ensuite par plusieurs courriels et LRAR.

La date de cessation des paiements a été reportée au 31 mars 2023.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de BALMA demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AKA PEINTURE Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.