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4 982 résultats pour « Moumene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société ALTO ASSAINISSEMENT conteste la validité de la clause, notamment son imprecision quant à la durée et au périmètre géographique, et fait valoir que la clause était expirée au moment de l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e42bcdc6046d47dcde13

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au moment de cette déclaration, Monsieur [W] [C] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au moment de cette déclaration, Monsieur [R] [C] a été appelé à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Au moment de cette déclaration, Madame [H] [F] (E.I) a été appelée à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle elle était comparante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de la procédure en liquidation judiciaire, Que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025001334, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande sur le fondement de l'article L. 631-15 II: « A tout moment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

placée à l'audience du 10/12/2025, Que les affaires ont été renvoyées à l'audience du 14/01/2026, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande sur le fondement de l'article L. 631-15 II: « A tout moment

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lieu de constater la cessation des paiements de la SARL SDL sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 01 DÉCEMBRE 2025, date correspondant au moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce moment, d'une part, la SDM pouvait s'approvisionner aisément à moindre coup et d'autre part, ses clients avaient déjà pu s'approvisionner pour l'hiver auprès de concurrents.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* 16 € par billet remis à la société NEW KART postérieurement au 1er juin 2024 et non listé dans le décompte de la billetterie remise au moment de la signature de l'acte authentique du 31 mars 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

dont ils se prévalent maintenant et qui auraient existé au moment de leur engagement de caution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cet emprunt, d'un montant maximal de 330.000 euros et portant un intérêt annuel de 9 %, a été garanti par la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS au moyen d'une garantie autonome à première demande d'un

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire vient à plaider MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES SAS METAL PERIGORD demande au juge des référés de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SOCIETE GENERALE expose principalement au tribunal Sur la somme de 17 496,92€ outre intérêts : * le contrat de crédit-bail signé par Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations et pièces remises, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte bancaire et un terminal de carte bancaire au moyen

Source officielle

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