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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien
REFERE 2ème mercredi
69e20a1bcdc6046d478e886e
15 avril 2026
La société ALTO ASSAINISSEMENT conteste la validité de la clause, notamment son imprecision quant à la durée et au périmètre géographique, et fait valoir que la clause était expirée au moment de l'audience
Trib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [W] [C] (E.I) a été appelé à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [R] [C] a été appelé à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle il était comparant.
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
69a11348cdc6046d47dfd29e
Au moment de cette déclaration, Madame [H] [F] (E.I) a été appelée à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle elle était comparante
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
de la procédure en liquidation judiciaire, Que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025001334, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande sur le fondement de l'article L. 631-15 II: « A tout moment
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
placée à l'audience du 10/12/2025, Que les affaires ont été renvoyées à l'audience du 14/01/2026, Que le Tribunal se trouve saisi d'une demande sur le fondement de l'article L. 631-15 II: « A tout moment
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
lieu de constater la cessation des paiements de la SARL SDL sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 01 DÉCEMBRE 2025, date correspondant au moment
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
A ce moment, d'une part, la SDM pouvait s'approvisionner aisément à moindre coup et d'autre part, ses clients avaient déjà pu s'approvisionner pour l'hiver auprès de concurrents.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
* 16 € par billet remis à la société NEW KART postérieurement au 1er juin 2024 et non listé dans le décompte de la billetterie remise au moment de la signature de l'acte authentique du 31 mars 2022.
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
dont ils se prévalent maintenant et qui auraient existé au moment de leur engagement de caution.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Cet emprunt, d'un montant maximal de 330.000 euros et portant un intérêt annuel de 9 %, a été garanti par la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS au moyen d'une garantie autonome à première demande d'un
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire vient à plaider MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES SAS METAL PERIGORD demande au juge des référés de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SOCIETE GENERALE expose principalement au tribunal Sur la somme de 17 496,92€ outre intérêts : * le contrat de crédit-bail signé par Monsieur
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
12 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations et pièces remises, appliquant les dispositions de l'article
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte bancaire et un terminal de carte bancaire au moyen
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.