Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Le salarié a également été invité à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait d'environ 90.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 298 K€ et que le débiteur emploierait 3 salariés

Ont comparu : * Monsieur [V] [U] * Le représentant des salariés Monsieur [U] [V] déclare employer 5 salariés.

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS représentée par Madame [U] [Y] a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations

Monsieur [J] [H] s'est présenté au nom des salariés.

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

2024, la CPAM a été condamnée à verser les sommes allouées en vertu de cette condamnation, à la veuve du salarié décédé.

[W] [D], salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif

recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162 0386 € en 2025 et que le débiteur employait un salarié

Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.

Greffière d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 1], a confié à la Société ARTI HOME des travaux de rénovation d'une salle

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 26 février 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 1 ère chambre de ce tribunal, en date du 19 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

présente décision : Rôle n° 2025J141 ENTRE - le GIE AG2R Agirc-arrco, institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sébastien SALLES

Organisation de séminaires, banquets, location de salles. Location d'appartements meublés.

cession ; ATTENDU que pour les besoins de la procédure, la désignation d'un Administrateur Judiciaire est nécessaire, et de renvoyer l'affaire en chambre du conseil le Vendredi 27 Juin 2025 à 14h15, salle

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 6 ème chambre de ce tribunal, en date du 9 juin 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, du 18 décembre 2025 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée