commissaire de justice, * un premier courrier d'opposition non signé déposé en recommandé à la poste le 16 mars 2024, et reçu au greffe du tribunal le 17 mars 2024 tampon de réception faisant foi, * un second

Toutefois, la gravité réelle de l'état du véhicule ne s'est révélée que dans un second temps.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le 26 septembre 2025, METALOGALVA mettait en demeure, par l'intermédiaire de son avocat, [Y] de lui régler la seconde facture de 31.848,00 € par chèque à l'ordre de la CARPA.

Les parties ont conclu un second contrat verbal, distinct du marché initial, pour des travaux complémentaires.

Attendu que cette mission est nécessaire pour que le juge-commissaire puisse décider dans un second temps des modalités et des conditions de réalisation éventuelle de cet actif.

La société STM CONSTRUCTION a présenté une seconde requête, laquelle a été acceptée suivant ordonnance du 5 mars 2024.

du 30 avril 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE demande au tribunal de : * condamner la société HORT'Y COOL au titre du prêt d'un montant de 15.000 €, à régler à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE selon

première échéance intervenant à la date anniversaire de l'adoption du plan, * concernant les créances liées à des emprunts bancaires, remboursement du capital restant dû au jour du jugement d'ouverture selon

convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [F][G] BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie générale, gros et second

En second lieu, la société CLOUD ADVICE semble mettre en cause la probité de Madame, [G] au motif qu'elle serait déjà intervenue dans un litige opposant la Société SOLWARE AUTO à l'un de ses clients sans

Selon jugement du 6 février 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation.

Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME SERENITY (SARL) Etats des lieux locatifs entrées et sorties opérations de pré réception pré livraisons livraisons gestion Sav maîtrise d'oeuvre en second

Une première LRAR a été adressée par la SOCIETE GENERALE au domicile de LAJ, tel qu'indiqué sur le RCS, le 20/3/2023 constatant un premier défaut de paiement des échéances dues selon le tableau d'amortissement

Un second rappel lui a alors été adressé par courrier daté du 14 octobre 2020 pour le solde restant dû soit 1 553 €.

Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan.

La SASU DMX GESTION a ouvert un second compte professionnel numéro [XXXXXXXXXX02] auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT dont la SA SOCIETE GENERALE vient aux droits, pour ses besoins de fonctionnement

Une seconde mise en demeure le 04 mars 2025, réceptionnée le 6 mars 2025, est restée également sans réponse.