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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée vaine.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), par courrier du 21 novembre 2024, a mis en demeure la SARL ABEACH afin d'obtenir le règlement des sommes dues au titre du superprivilège, en vain
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcac75cdc6046d4745e59a
3 avril 2025
3 avril 2025
Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleChambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
exploite un centre de beauté depuis 2020 ; que son activité a été fortement impacté par la crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a tenté de poursuivre son activité et de redresser la situation, mais en vain
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'elle estime son passif à la somme d'environ 184 868 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de restauration depuis 2023 ; qu'elle a tenté de proposer des prestations haut de gamme, mais en vain
Source officiellechambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
12 janvier 2026
administrative depuis Octobre 2025, par le Préfet des Bouches-du-Rhône, des Halles pour non-conformité aux règles de sécurité incendie ; qu'elle a tenté de trouver de nouveaux investisseurs, mais en vain
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02591cdc6046d478ec618
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'une injonction de payer exécutoire rendue par madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes le 11 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le même jour elle a mis Monsieur, [V] en demeure de régler la somme de 74 807,41 € ; en vain.
Source officielleContentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a actionné les cautions et mis en demeure Madame et Monsieur, [R] d'avoir à régler les sommes dues, en vain.
Source officielleVENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C'est dans ces conditions que le 10 février 2025, la société RENAULT RETAIL GROUP SA met en demeure la société KY AUTO SAS de régler la somme de 5.935.44 €, en vain Le 16 juin 2025, par acte extrajudiciaire
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
10 avril 2025
En vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
écrite : * par lettre simple, sera susceptible de suspendre l'exercice de la mission sans que notre responsabilité puisse être mise en cause, * par lettre recommandée avec accusé de réception, restée vaine
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SARL ALBA SOLS en date du 12 juin 2024 ; Que l'ensemble des démarches effectuées par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE aux fins de recouvrer sa créance sont restées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 30 juillet 2024 une dernière lettre de relance est adressée par courrier recommandé en vain. Aucun paiement, ni contestation de la part de la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
5 mai 2026
produites que la société TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 7 346,38 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
12 mai 2026
se décomposant en 2.985,45 € en droits et 2.892 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
détenir une créance envers la société W'IN SAS au motif que cette dernière n'avait pas réglé ses factures et qu'ainsi, elle était fondée à suspendre l'exécution des travaux après mise en demeure restée vaine
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
5 mai 2026
discussions par échange de mails ont eu lieu entre les deux sociétés partenaires entre fin mai 2024 et septembre 2024 afin de tenter de trouver un accord commercial pour continuer de collaborer, mais en vain
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
11 mai 2026
La BPGO conteste une variation des écritures entre les deux versions des fiches.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
En vain. Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.
Source officiellePage 64 sur 108