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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b6adaccdc6046d47c01ed1
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
69b6ae4ccdc6046d47c028cf
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
69b6b28bcdc6046d47c0706e
26 janvier 2026
69b6b2c9cdc6046d47c07437
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
69c8dc7dcdc6046d4760a425
69c8dd0acdc6046d4760ad6c
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
L'[P] [S] TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La [Localité 3] a déclaré exercer l'activité suivante : Activités de soutien aux cultures.
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sté LVA HIBISCUS, comparant en la personne de Madame [R] [M] FAITS ET PROCEDURE Le 26 septembre 2025, la Sté LVA HIBISCUS a déclaré
69ab425acdc6046d47c4e0a3
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté BIP DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : achat, vente de tous produits et équipements destinés au transport, au stockage et au transfert de tous fluides, étude
Audience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [U] [W], président de la société STARMED, présent. M. [I] [C], directeur général de la société STARMED, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
69bb8aa0cdc6046d472b206d
7 janvier 2025
A fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
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