CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
De plus, elle est nulle car constitutive d'une entente anticoncurrentielle (Art. L. 420-1 du Code de commerce).
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments
Trib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
2024J00102 - 2527600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 novembre
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
Une facture de la société BSC [J] en date du 15 mai 2024 d'un montant de 4.320,00 Euros établie à l'ordre de la société ARES FORMATION n'a pas été réglée malgré rappels et tentatives de rapprochement.
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 08/11/2022, rendu sur demande de Monsieur et Madame [K], le tribunal de commerce de Reims a ouvert et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMD SERVICES exploitant
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 28 janvier 2025, joint les causes indiquées ci-dessus et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 mars
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Bien plus, il appartient à celui qui l'invoque d'indiquer quel droit précis, susceptible de permettre une subrogation, a été perdu du fait de l'inaction du créancier (Civ. 1ère, 22 mai 2002, Bull. n°139
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
C'est ainsi que se présente le litige Procédure Par acte en date du 16/01/2024, la SAS DULAC CINEMAS assigne l'EURL [B] [T] Par jugement du 26 avril 2025, le tribunal des activités économiques de
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
La défenderesse invoque des contestations sérieuses au motif que les tracteurs présenteraient des dysfonctionnements.
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Pour les premiers bons, le règlement du plan de ces BSPCE prévoyait cependant qu'ils étaient exerçables à partir des dates respectives indiquées à condition qu'au jour de leur exercice le Titulaire soit
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
[T] [Q] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
ADS s'est vue confier le remplacement d'un ascenseur dudit hôtel suivant devis accepté par MONNIER en date du 12/03/2021 pour un montant total de 110 688 euros TTC et une date de livraison le 30/06/2021
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
[Adresse 4] Monsieur [J] [V] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] [Adresse 4] Monsieur [B] [P] [M] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3] (Italie) [Adresse 5] (Maître Noémie ZERBIB, avocat
69b0442ecdc6046d472b78c2
Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du Tribunal de Céans en date du 7 octobre 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle conteste l'actualisation selon l'indice BT01 à compter de la date de l'assignation en référé de la somme due au titre des dommages matériels et frais engagés, compte tenu de la date du rapport d'expertise
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
du 23 octobre 2024, Vu l'ordonnance en date du 31 octobre 2024, Vu les contrats de travail en date du 14 septembre 2020, 6 janvier 2020 et 20 février 2022, Rejeter l'intégralité des demandes de M.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par un arrêt en date du 2 juillet 2024, la cour d'appel réformait cette ordonnance et condamnait la société ALTIMA ASSURANCES SA à régler à la société [Adresse 1] SAS et à la SCI LA DUNE une somme totale
Page 64 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.