CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
Il souhaite poursuivre son activité et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Suivant jugement du 09/09/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
Il ressort des renseignements recueillis au cours des débats et des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de bien immobilier, que le chiffre d'affaires annuel arrêté à la clôture du dernier
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
ont comparu en chambre du conseil, Que des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir les engagements prévus au plan dont elle a bénéficié
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
A L'AUDIENCE DE CE JOUR : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, représentée par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE comparaît et sollicite le bénéfice de son acte
MERCREDI
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 73.282,96 euros, dont 24.606,22 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 septembre 2024, le chiffre
Chambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
est nul, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 100.583,00 euros dont 98.038 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 mars 2024, le chiffre
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
consolidé en progression sur toute la période, avec un atterrissage à 94,6 millions d'euros en 2029 et un complément de chiffre d'affaires apporté par les accès marchés/synergies de DSBJ estimé à 86 M
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
L'entreprise emploie 15 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 173 068,00 euros.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Elle emploie actuellement 37 salariés contre 52 à l'ouverture de la procédure et a réalisé sur l'exercice clos le 31/12/2024 un chiffre d'affaires de 6.314.395 €uros pour un résultat net de 338.342 €uros
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 006430.
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
La société a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 33,2 M€ et comptait 158 salariés à fin 2021.
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
indiquant ne plus avoir d'activité depuis plusieurs mois, que le passif est essentiellement de l'URSSAF pour une somme de 220 000.00 €, plus un contrôle fiscal qui a été contesté ; Il fait état d'un chiffre
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Le tribunal a alors ordonné la reprise des débats et après plusieurs renvois de l'affaire, la décision a été mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc et de la conciliation dont la SAS LIMATECH a bénéficié
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
d'affaires consolidé d'environ 25 M€.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
La CRCA rappelle que dans la fiche, le défendeur renseigne un chiffre d'affaires de 460.000 EUR en 2014, de 480.000 EUR pour l'année de 2015 et enfin, de 848.000 EUR pour l'année 2016.
69b5753ecdc6046d47a6825e
6 octobre 2025
; ET : PARTIE DEFENDERESSE : PET RETAIL PETITE FORET, Société à responsabilité limitée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef02cdc6046d478b12c7
29 janvier 2026
[L] [O] [B] emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires est de 129 710,00 euros. M.
Page 64 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.