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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette somme est restée impayée en dépit : D'une promesse de paiement par échéancier de la part du débiteur ; LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au procureur de la République, un rapport comportant les caractéristiques de l'entreprise, une synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En ces circonstances, le Tribunal ordonnera la prorogation du sursis à statuer. L'affaire sera réévoquée à l'audience du 20 juillet 2026. Les dépens seront réservés.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les circonstances de l'affaire, notamment son ancienneté et l'urgence précédemment soulignée, commandent de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nous estimons que les circonstances de la cause ne commandent pas de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

une demande reconventionnelle en invoquant les dispositions relatives au droit des pratiques restrictives, la juridiction saisie, non spécialisée, doit, si son incompétence est soulevée, selon les circonstances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'imprévision ; La circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022, relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières, qui présente les circonstances

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Bert Notte a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, demande la mise en cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES, et émet des contestations sérieuses quant aux garanties souscrites par la société LE BRASA, à la réalité des désordres alléguées, aux circonstances

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les mesures d'instruction autorisées * Sur les circonstances justifiant d'une procédure non contradictoire Les demanderesses exposent que les circonstances ne justifient pas d'avoir recours à une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Son caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Il n'apparaît pas inéquitable, au regard des circonstances de l'espèce et de la nature du litige, de laisser à la charge de chaque partie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que la société POINT P par ses conclusions N°1 déposées à l'audience du 6 mars 2025 demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-2 du Code Civil,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Nous dirons que les circonstances de la cause ne commandent pas de faire droit aux demandes sollicitées par chacune des parties au titre de l'article 700 du Code

Source officielle

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