Les comptes annuels n'ont pas été déposés au greffe.

Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL LB AMENAGEMENTS Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°502 206 881 Assignation du 13 novembre 2024 pour l'audience

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

A l'audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société TECNOCLIMA SPA accepte ce désistement.

Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience

serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, LES PRETENTIONS, * Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, l' OPH [Localité 1] ROMANS

Madame, [Z], [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, renvoyée aux audiences du 6 janvier, 20 janvier, 3 mars 2026, et évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

Le 8 novembre 2024, Monsieur [F] [B], expert judiciaire, a déposé son rapport.

Toutes activité de conseil en gestion d'entreprise soit directement soit au travers de la conclusion d'un mandat social.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 26 janvier 2026 Par conclusions soutenues à la barre, la société, [D] BUREAU D'ARCHITECTURE

est sollicitée le 4 septembre 2025, l'affaire est réaudiencée pour l'audience du 8 octobre 2025, date à laquelle le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du

A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le vice procureur de la République.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil du 14/01/2026, puis l'affaire a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 18/03/2026 ; Le 15/12/2025, le juge

A l'audience du 10 septembre 2024, par ses conclusions n° 2, SIAMAS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉBOUTER la Société

Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de

Monsieur [D] [W] s'est présenté à l'audience en personne et a assuré lui-même sa défense sans déposer de conclusions.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

A l'audience du 17/06/2025, Le conseil de la DRAPO dépose des conclusions par lesquelles elle réitère ses demandes.