Mme [R] [Y] à payer à la SCI AK, à titre provisionnel, la somme de 6 234,87 € TTC au titre des loyers impayés, du solde débiteur, de la clause pénale et des frais de commandement ; * Condamner Mme [R

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

la société CHEZ EPICURE au titre de la clause pénale.

Condamner la société ETABLISSEMENTS TAFANEL aux entiers dépens.

résistance abusive ; CONDAMNER la société T&S TECHNOLOGY &STRATEGY ENGINEERING à payer à la société GAC la somme de 8 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la

de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à restituer les loyers versés : La condamnation de la SAS ONE OPERATEUR à garantir la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de toutes condamnations qui seraient mises à sa charge

, Condamner la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EDEN DELICES SASU aux

MR [M] [I] à en régler la valeur, soit 7.120,00 € ; CONDAMNER MR [M] [I] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER MR [M] [I] à payer à la

Succombant à l'instance, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera condamnée aux dépens.

et intérêts ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société OB2

Condamner la société, [K], [P] aux entiers dépens.

Sur les dépens Attendu enfin, qu'ils succombent en leurs prétentions, A L'ANCIENNE POSTE sera condamnée aux dépens.

Cet accident a fait l'objet d'une enquête de police puis d'une instruction pénale toujours en cours devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour des faits d'homicide involontaire, qui a donné lieu

* En plus des intérêts ci-dessus, il est prévu et il sera appliqué une clause pénale forfaitaire de 15 % du montant de la facture…. » En l'espèce, la clause pénale convenue entre les parties n'étant

laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé

Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant

à payer à la société LOCALFR la somme de 1 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société CLEANUP aux entiers dépens de l'instance ; * DÉBOUTER