S'entendre condamner solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [Q] [M], épouse [G], aux entiers dépens, Entendre rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

], a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le montant global du passif à apurer s'élevait à la somme de 147.756,97 € Attendu que le règlement du passif devait intervenir

a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Attendu que le montant global du passif à apurer s'élevait à la somme de : 308.782,89 € Attendu que le règlement du passif devait intervenir

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Le 18 Octobre 2021, les époux [N] ont contesté le principe des créances au motif de la disproportion des engagements souscrits et concluent à l'annulation des engagements de caution.

Contrats n° 8631 000/3 181513 (PPAB ACTIVE) et n° 5631 000/3 181514 (PPAB ENGAGEMENT).

à sa charge les frais engagés dans ses propres intérêts.

* RAPPELER que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit 12.

5% 2 ème année : 7% 3 ème année : 9% 4 ème année : 10% 5 ème année : 11% 6 ème année : 11% 7 ème année : 11% 8 ème année : 12% 9 ème année : 12% 10 ème année : 12% Le premier paiement à intervenir

Débouter la SAS [Y]-ENERGIES de l'ensemble de ses demandes; * Condamner la SAS [Y]-ENERGIES à payer à la SAS OXYGN CONCEPTS la somme de 5 432,66 € HT au titre des travaux réparatoires qu'elle a dû engager

Et ainsi : ASSORTIR chacune de ces mesures d'une astreinte journalière d'un montant de 500 € commençant à courir à compter du jour du prononcé de la décision à intervenir ; SE RÉSERVER compétence pour

[X] [C] (EI) - LA CIGALE ET LA FOURCHETTE respecte ses engagements.

situait, [Adresse 6] nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 octobre 2024 à la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce de NANTES, engagée

plan et le paiement du passif tant privilégié que chirographaire à 100% sur 7 années selon les modalités suivantes : Années 1 et 2 : 11% Années 3 à 6 : 16% Année 7 : 14% Le premier paiement à intervenir

occupants de son chef des lieux loués, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

[T] à la date de son engagement de cautionnement.

De plus, ils affirment qu'ils ont effectué des répliques en défense, contraint donc de solliciter le recours à leur conseil et ayant engagé des frais de justice.

frais et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés

Préalablement à cet engagement de caution, CRCAM a recueilli auprès de M. [A] la fiche de renseignements d'usage.

En tout état de cause, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.