CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
et mensuelle de 300 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
supportée par la société AMPLIAE SARL, avec une provision de 4.000,00 € à verser dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision, à valoir sur la consignation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
provisoire de la décision à intervenir.
AFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référés
69f0188dcdc6046d47c90422
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société MA MAISON ECOLOGIQUE à payer, par provision, la somme de 35.512,92 euros à la société AXDIS.
69f018a1cdc6046d47c9055e
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société ISO FIRST à payer, par provision, la somme de 46.475,61 euros à la société AXDIS.
Chambre 22
69f53c45cdc6046d4745dea0
27 octobre 2025
* ORDONNER à la Société [H] [Y] de verser à la Société [Localité 2] la somme provisionnelle de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.
Chambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.
69f2a64bcdc6046d47073162
4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire
Trib. de Commerce
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
la société ABC CONTRUCTION dans le règlement de la facture émise par la société DEMOLITION DU TILLEUL, * Condamner la société ABC CONTRUCTION à payer à la société DEMOLITION DU TILLEUL à titre provisionnel
69f54617cdc6046d47467ca9
RAPPELER que l'exécution provisoire de l'Ordonnance à intervenir est de droit. L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025R00603 a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026.
69eb4631cdc6046d475d73db
* Juger que l'administrateur provisoire : A pour mission de gérer et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux usages du commerce; * Est autorisé à se faire
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Exécution provisoire : Elle est de droit, le Tribunal l'estime nécessaire et elle est compatible avec la nature de l'affaire ; le tribunal confirmera l'exécution provisoire du jugement.
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
Attendu que l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en conséquence, au regard de la nature des faits de l'affaire
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
En tout état de cause, condamner la société [X] à relever et garantir la société [Q] LOGISTIQUE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; rejeter toute exécution provisoire.
69de3617cdc6046d4732e4e6
1 octobre 2025
au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les parties défenderesses succombant, les dépens seront mis solidairement à leur charge.
Page 64 sur 760
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.