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15 197 résultats pour « excécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et mensuelle de 300 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

supportée par la société AMPLIAE SARL, avec une provision de 4.000,00 € à verser dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision, à valoir sur la consignation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0188dcdc6046d47c90422

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société MA MAISON ECOLOGIQUE à payer, par provision, la somme de 35.512,92 euros à la société AXDIS.

Source officielle
TCOM

Référés

69f018a1cdc6046d47c9055e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société ISO FIRST à payer, par provision, la somme de 46.475,61 euros à la société AXDIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c45cdc6046d4745dea0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* ORDONNER à la Société [H] [Y] de verser à la Société [Localité 2] la somme provisionnelle de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e665cdc6046d47dc356e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la société ABC CONTRUCTION dans le règlement de la facture émise par la société DEMOLITION DU TILLEUL, * Condamner la société ABC CONTRUCTION à payer à la société DEMOLITION DU TILLEUL à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54617cdc6046d47467ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'Ordonnance à intervenir est de droit. L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025R00603 a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Juger que l'administrateur provisoire : A pour mission de gérer et administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux usages du commerce; * Est autorisé à se faire

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Exécution provisoire : Elle est de droit, le Tribunal l'estime nécessaire et elle est compatible avec la nature de l'affaire ; le tribunal confirmera l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Attendu que l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en conséquence, au regard de la nature des faits de l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En tout état de cause, condamner la société [X] à relever et garantir la société [Q] LOGISTIQUE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; rejeter toute exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3617cdc6046d4732e4e6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les parties défenderesses succombant, les dépens seront mis solidairement à leur charge.

Source officielle

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