CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c083cdc6046d4781bec1
10 janvier 2025
en tout genre., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN889704334 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 01
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
2024, L'affaire a été reportée à l'audience du 10/12/2024 puis du 14/01/2025, afin de permettre à la société débitrice de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale, Vu la requête aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
l'entendre condamné au paiement de la somme de 138.358,07€ outre intérêts légaux, capitalisation des intérêts, indemnité de l'article 700 du code de procédure civile ; Par lettre recommandé avec accusé de réception
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
brasserie, traiteur, vente à emporter de plats traditionnels européens et asiatiques, confection de repas à emporter ou sur place avec des boissons alcoolisés ou non alcoolisées, achat, revente de produits finis
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] un courrier recommandé lui rappelant que son délai de fin d'intervention fixé au 1 er juin 2022 était échu, le mettant en demeure de reprendre le chantier avant le 12 septembre, et de le terminer
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Par courrier envoyé le 13 août 2025 et réceptionné par le greffe le 18 août 2025, la société TDS Stores a formé opposition à ladite ordonnance.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e4bcdc6046d47d2e7ff
22 avril 2026
d'un dépôt au Greffe et, en tant que de besoin, faire l'objet des publicités prévues à l'article R.644-2 du Code de commerce ; Dit et juge que cette affaire sera rappelée en Chambre du Conseil aux fins
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
à son adresse personnelle qu'au siège de l'entreprise, sans succès, que les courriers adressés au domicile sont revenus « non réclamé », en revanche, la lettre recommandée envoyée au siège a été réceptionnée
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
une perspective de redressement ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
Suivant requête arrivée au greffe le 02/06/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e4dde0cdc6046d47caaf59
Suivant requête arrivée au greffe le 05/062025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e4de00cdc6046d47cab15f
Suivant requête arrivée au greffe le 05/06/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e4de1fcdc6046d47cab343
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par voie d'huissier le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (CSE).
69e4de3ecdc6046d47cab513
69e4de7ecdc6046d47cab905
Suivant requête arrivée au greffe le 12/06/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
Suivant requête arrivée au greffe le 03/07/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e5174bcdc6046d47d2226b
8 octobre 2025
Suivant requête arrivée au greffe le 23/09/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e52ae4cdc6046d47d3671b
Suivant requête arrivée au greffe le 10/11/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
69e53b11cdc6046d47d48096
Suivant requête arrivée au greffe le 10/12/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
Page 64 sur 225
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.