CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F894 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1250 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 509189056 (2010 B 561).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/08/05/86* 09/01/2025 2025000019 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a375cdc6046d4799ebdc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007332 Numéro PC : 4163460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : [N] TRANSPORTS EXPRESS - G.T.E (SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4223bcdc6046d47ee6520

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003211 Numéro PC : 4145797 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42744cdc6046d47eef296

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006028 Numéro PC : 4146445 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société CALIFOOD1 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939492062.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société CALIFOOD2 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939492294.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef99cdc6046d4709cc1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003812 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'à la date du 17/04/2026, Monsieur [A] [S] agissant en sa qualité de gérant de la SARL RAYMONDE, elle-même présidente de MANO (SAS) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d9ecdc6046d47dc83d7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000715 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [W] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'à la date du 16/01/2026, Messieurs, [B], [Q] et, [W], [T] agissant en leurs qualités de co-gérants de MG, [D] (SARL) -, [Adresse 2] Le Mans inscrite au registre du commerce et des sociétés sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003037 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8fefcdc6046d472b7a74

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [S], [U] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 839 093 838, débit de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb900dcdc6046d472b7c67

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [W], [M] agissant en sa qualité de président de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 831 723 911, travaux

Source officielle

Page 64 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.