CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
SARL OTCE INFRA a mis en demeure la SAS [Adresse 4] de régler cette facture, par courrier en date du 21 novembre 2022 ; En l'absence de règlement elle a notifié la résiliation du contrat au torts exclusif
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
* Sur l'engagement de non-sollicitation HEPPNER soutient que sa concurrente HELLMANN n'a pas respecté son engagement.
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Ainsi, la subrogation a été consentie au moment de la signature du protocole et non à la date de paiement.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
; Attendu qu'ainsi en application dudit article, en matière d'exercice du droit de rétractation, le contrat accessoire suit le sort du contrat principal, le texte ne prévoyant aucune exception ou exclusion
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] la somme de 30.000 €uros pour le caractère injurieux et vexatoire de sa révocation * DIRE ET JUGER que la levée de la clause de non-concurrence et de non-sollicitation est intervenue en violation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011652 PC : 2025/698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCCV
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
Ce contrat, accompagné des Conditions Générales de Vente et de ses annexes est produit aux débats par [O] [P] et non contesté par [Localité 3].
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
1er juillet 2020, date du courrier recommandé, du contrat conclu le 14 avril 2017 entre la SARLABR RESEAUX et la SAS ONE OPERATEUR concernant les prestations de téléphonie fixe et internet aux torts exclusifs
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
La présente instance porte donc désormais exclusivement sur la modification unilatérale et abusive des conditions contractuelles, et de manière plus globale sur le non-respect des conditions contractuelles
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
Le BUREAU [E] a établi un rapport de contrôle faisant apparaître de non-conformités, justifiant que le maître de l'ouvrage ouvre une nouvelle Fiche GPA (GPA n°225).
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur », Article 1114 : « L'offre faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
[Adresse 2] Et par Me [O] [I] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARLU [B] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [D] [Q] [Adresse 5] SELARL MJC2A LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS BFORBIZ [Adresse 6] non
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition
Procédures Collectives
69e3762acdc6046d47ae198c
13 avril 2026
2026J400 2026007612 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TECH-INNOV Références : 2025P00216 / 2025J00238 Composition du Tribunal le
Page 64 sur 82