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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Il ne conteste pas les factures émises ; * Il reconnait être redevable de la somme de 123.908,00 euros envers [J] [P] * Il déclare que les retards de paiement sont liés à des difficultés économiques

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a52cdc6046d47d293dd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En mars 2024, confronté à des difficultés financières temporaires, Monsieur [R] [G], gérant de la société ADECO BREIZH, a sollicité un financement de 100 000 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'administrateur provisoire désigné; * Dire que la SAS GEF supportera la rémunération de l'administrateur provisoire désigné; * Dire qu'il sera référé au Tribunal de commerce d'Evreux en cas de difficulté

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TERROIRS DISTILLERS reproche à MAUNIER 1986 une information partiellement transmise ou erronée et rencontre des difficultés pour obtenir les informations nécessaires pour assurer des commandes clients,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 6 février 2024, le Conseil de la SARL [Localité 1]+ adressait à la SARL ENGINERRING une mise en demeure ainsi libellée : « La société [Localité 1]+, dont je suis le conseil, m'informe de la difficulté

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des faits de l'espèce, des prétentions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions : La société VFS FINANCE expose avoir mis à la disposition de Monsieur [M] [N], par contrat de crédit-bail numéro 1-21-2948046-1 du 17 août 2022, un véhicule de type «

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me [P] [K] [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 08/02/2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G] développe les conclusions suivantes : Mme [G] a tenu au-delà de ses engagements contractuels en modifiant le logo de l'entreprise jusqu'à six fois et ce en relation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, l'action en justice n'est ouverte qu'à ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

parties que sa décision serait rendue le 25 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cela sont venues s'ajouter une concurrence nouvelle, des difficultés conjugales et familiales qui lui ont fait perdre pied.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BMTP, informée de la difficulté, a pris elle-même attache avec ses interlocuteurs et notamment la société TECHNEAU qui avait à l'origine validé le process.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle présente au tribunal les différents documents relatifs à ses prétentions.

Source officielle

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