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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
* Il ne conteste pas les factures émises ; * Il reconnait être redevable de la somme de 123.908,00 euros envers [J] [P] * Il déclare que les retards de paiement sont liés à des difficultés économiques
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :
Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
En mars 2024, confronté à des difficultés financières temporaires, Monsieur [R] [G], gérant de la société ADECO BREIZH, a sollicité un financement de 100 000 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
l'administrateur provisoire désigné; * Dire que la SAS GEF supportera la rémunération de l'administrateur provisoire désigné; * Dire qu'il sera référé au Tribunal de commerce d'Evreux en cas de difficulté
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
TERROIRS DISTILLERS reproche à MAUNIER 1986 une information partiellement transmise ou erronée et rencontre des difficultés pour obtenir les informations nécessaires pour assurer des commandes clients,
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'article 455 du code de
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Le 6 février 2024, le Conseil de la SARL [Localité 1]+ adressait à la SARL ENGINERRING une mise en demeure ainsi libellée : « La société [Localité 1]+, dont je suis le conseil, m'informe de la difficulté
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des faits de l'espèce, des prétentions
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
Faits, procédure et prétentions : La société VFS FINANCE expose avoir mis à la disposition de Monsieur [M] [N], par contrat de crédit-bail numéro 1-21-2948046-1 du 17 août 2022, un véhicule de type «
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me [P] [K] [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 08/02/2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G] développe les conclusions suivantes : Mme [G] a tenu au-delà de ses engagements contractuels en modifiant le logo de l'entreprise jusqu'à six fois et ce en relation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, l'action en justice n'est ouverte qu'à ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention.
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
parties que sa décision serait rendue le 25 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
A cela sont venues s'ajouter une concurrence nouvelle, des difficultés conjugales et familiales qui lui ont fait perdre pied.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société BMTP, informée de la difficulté, a pris elle-même attache avec ses interlocuteurs et notamment la société TECHNEAU qui avait à l'origine validé le process.
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Elle présente au tribunal les différents documents relatifs à ses prétentions.
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