Cet acte d'engagement était accompagné d'un ordre de service n° 1, daté du même jour et qui invitait la société B.F.R LITTORAL SAS à entreprendre les travaux.

courriel du 17 avril, le conseil de Monsieur [B] [C] a indiqué que l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale n'est applicable que dans le cadre de contrats de soustraitance ou de prestations de services

Le 1er septembre 2021, un ordre de service a été délivré à la société GROUPE NC pour démarrer les travaux.

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

.: -SAS STAR SERVICE LOGISTIQUE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [P] [Q] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [E] [F] -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [G] [Z] -SELAFA

La société FL SERVICES SAS n'aurait pas réglé plusieurs factures, émises entre le 30 juin et le 31 juillet 2023, avec échéance au 15 septembre 2023, pour un montant total de 63.887,10 €.

Offre de la SAS MAXADOM SERVICES L'offre est présentée par la société MAXADOM SERVICES, représentée par la société PATEL INVESTMENT, le groupe PATEL INVESTMENT, pilote un portefeuille complémentaire et

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

* Constater que le liquidateur judiciaire de la société INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE s'en rapporte à justice.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de

D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 29/04/2026 par : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) La fourniture de services

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 avril 2026 N° de RG : 2024F01330 N° MINUTE : 2026F01314 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL SERVICES

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s)

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 883 575 094 de la SAS SOUSA WOOD DESIGN [Localité 1] [Adresse 1] exerçant l'activité de Menuiserie (fabrication, prestations de services).

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 16 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SARL FOOD SERVICES [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 juillet 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : EURL B.T SERVICES [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 23 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TM SERVICES [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

. : 2024008924 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [T] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] * Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] LE TRIBUNAL Par

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES