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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne de Maître [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON Comparution : en personne et assistée de Maître [X] [U] - Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

De plus, la SARL LE CLUB BIO ne fournit pas de calcul précis permettant de démontrer que la revente à prix cassés était la seule option possible, ou qu'elle a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les mesures de réorientation de l'activité vers une clientèle privée haut de gamme, incluant la gestion de caves, la conciergerie de vins et le ravitaillement de yachts et de renforcement des partenariats

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

suivante des dommages constatés est communiquée par Boccard à Bolloré Logistics et Foresight Engineering : * Conteneur GESU555864 : une partie d'un skid est tombé sur une cuve et des pieds de skids sont cassés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé ASTOR - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Case

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lecture des lettres de voiture fournies au dossier, le juge des référés constate que la société [K] est bien indiquée comme expéditeur de la marchandise et que la plupart des lettres sont signées dans la case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83.28€HT, 16.66€ TVA, 99.94€ TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

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TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle invoque notamment : * un TRS inférieur à 50% et une cadence de production d'environ 1 panneau/minute ; * des collisions du robot avec son environnement et des casses mécaniques répétées ; * des

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demandeur, Représentée par Maître Maud ORIOT, Avocat au barreau de RENNES sis, [Adresse 2] et par Maître Charly SCHEUER Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 65).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SELARL PHARMACIE DES SAULES Numéro SIREN : 841794910 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître IDCHAR Youcef Case

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TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Les conditions générales ont été acceptées par [D] [I], le simple fait de cocher une case renvoyant auxdites conditions générales constituant une démarche active démontrant l'accord de [D] [I] sur le contenu

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Investissements / CAPEX Le plan prévoit des investissements matériels pour un montant total de 150 K€, comprenant l'acquisition d'une brodeuse industrielle (40 K€), d'une machine de découpe à la forme

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En cochant la case sous sa signature, elle reconnait « avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales figurant au verso de présent bon de commande ».

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le courrier recommandé avec AR adressé à la société 35 COURTAGE AUTO a fait l'objet d'une réponse négative quant à toute nouvelle prise en charge technique, malgré le risque de casse moteur souligné par

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 2024J259 ENTRE : * La SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [C] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0406dcdc6046d472b13aa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2024J458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [T] -Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [Z] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CAVE DES ECUYERS

SIREN 890476252Greffe du Tribunal de Commerce de brive

06/09/2026

Voir →

Créations

CAVELIER, Malvina, Angélina, Marine

SIREN 801979782Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/09/2026

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Modifications diverses

CAVES RESERVE SAOUMA

SIREN 883314916Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

06/09/2026

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Modifications diverses

SELAS DES DOCTEURS VETERINAIRES STIEVENART, CAVEL & DETURCK

SIREN 429513617Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM, KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE KUHRI, KUHRI DISTILLATEUR, ALSACE WILLM, WILLM, LUCIEN ALBRECHT, JUX, KROSSFELDER, CAVE COOPERATIVE DE DAMBACH LA VILLE, COOPERATIVE VINICOLE A EGUISHEIM, LES VIGNERONS REUNIS D'EGUISHEIM, SOCIETE DES PRODUCTEURS A EGUISHEIM, CAVE VINICOLE A EGUISHEIM, CELLIER DU PAPE SAINT LEON IX

SIREN 775642275Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/09/2026

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