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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de sauvegarde le 30 décembre 2025. HISTORIQUE La société VITIS EPICURIA a été créée en 2005.
Trib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont exprimés dans l'acte introductif d'instance et dans les conclusions déposées par chacune des parties et auxquels il est fait référence conformément
69ef4eabcdc6046d47b4f388
U] [W], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société MBA RENOVATION SARL, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
d'actifs sans son autorisation et désigné maître [Y] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Le 23/02/2026, le commissaire à l'exécution du plan de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, a déposé
Procédures collectives
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SARL MAREE ET PECHE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c2dcdc6046d47d17210
Me [K], ès qualités, a déposé une requête datée du 09/04/2026 afin de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL AXTER 87 a déposé
69f0adabcdc6046d47d6070d
Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
2023 ; l'organigramme du groupe se présente comme suit : En date du 16/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés [1] et [3] ; Suivant requête déposée
69e89d68cdc6046d471e6bce
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU NLSTM [Adresse 1] Et ci-après désigné
69e89defcdc6046d471e772b
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 avril 2026 par : SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
6a0c0b80cdc6046d4729724e
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
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