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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [B] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [S] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aafecdc6046d47adc035

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [D] [V] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [I] [O] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [K] [Y] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

défaut, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65750cdc6046d47ba6aa4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70acfcdc6046d47c8f4d1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application de l'article L. 642-2 sans excéder des seuils fixés par décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application de l'article L. 642-2 sans excéder des seuils fixés par décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b30cdc6046d47ffbeb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application de l'article L. 642-2 sans excéder des seuils fixés par décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application de l'article L. 642-2 sans excéder des seuils fixés par décret

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en application de l'article L. 642-2 sans excéder des seuils fixés par décret

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd14cdc6046d47199b72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le décret

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf05cdc6046d4719befb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le décret

Source officielle

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