CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae550cdc6046d471c803e
23 janvier 2025
chalonsursaone.fr ) : * un compte de résultats qui couvrira la période du 25/07/2024 jusqu'au 30/06/2025 ; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion au BODACC du jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera
69bae8f8cdc6046d471d575a
qui couvrira la période du 17/10/2024 jusqu'au 31/12/2024 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera
69baeb98cdc6046d471dac12
10 avril 2025
chalonsursaone.fr ) : 1. un compte de résultats qui couvrira la période du 24/10/2024 jusqu'au 31/05/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera
69baed0acdc6046d471dc33d
69baed33cdc6046d471ddb09
69baf705cdc6046d47203fdb
de résultats pour la période du 19/12/2024 au 20/05/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera
69baf71ccdc6046d47204165
Situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur ; Passe les dépens en frais privilégiés
69baf99ccdc6046d472077cf
chalonsursaone.fr ) : 1. un compte de résultats qui couvrira la période du 10/10/2024 jusqu'au 10/06/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
69bb0137cdc6046d47211136
qualifiée et domiciliée ; Dit que l'affaire reviendra pour un nouvel examen à l'audience du 15/05/2025 et précise que cette date a été communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
qui couvrira la période du 19/12/2024 jusqu'au 20/11/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
jusqu'au 31/01/2026 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; 4. un projet de plan de redressement ; Dit que la présente décision fera
69bb33facdc6046d4724f798
jusqu'au 28/02/2026 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; 4. un projet de plan de redressement Dit que la présente décision fera
69bb3b08cdc6046d47258545
qui couvrira la période du 22/05/2025 • jusqu'au 20/02/2026 ; un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; ٠ Dit que la présente décision fera
69bb3ba2cdc6046d4725901d
qui couvrira la période du 27/11/2025 jusqu'au 20/02/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera
69bb40e5cdc6046d4725ef40
JEUDI
69bdd2e6cdc6046d47621ff4
3 juillet 2025
personne morale pour une durée de 2 ans et de l'assortir de l'exécution provisoire : Dit qu'en application des articles L 128-1 et suivants et R 128-1 et suivants du Code de commerce, cette sanction fera
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
en consultation avec les créanciers, Dit que la présente décision sera notifiée au débiteur et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce, Dit que la présente décision fera
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
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