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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 25 mars 2025, la société [Y] [R] [J] a mis en demeure la société D2G HOLDING de lui régler les factures impayées à hauteur de 126 488,95 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Sur l'absence de tenue de comptabilité : Comme vu plus haut, l'absence de remise d'éléments comptables au liquidateur permet de déduire qu'aucune comptabilité n'a été tenue pour la société TOP CARS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA SOCIETE AIR FRANCE confirme que le vol AF7313 [Localité 2] (NCE) - [Localité 3] (CDG) a été annulé et devoir indemniser le Passager à hauteur de 250,00 euros au titre des articles 5 et 7 du Règlement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

Steam'O à lui payer les sommes suivantes : * 72 384 € en principal, * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Condamner Steam'O au règlement des pénalités de retard à hauteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Préjudice moral : il est constitué de l'atteinte à l'image et à la réputation et doit être réparé à hauteur de 2.903.293,72 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il était prévu que le raccordement serait fait par l'électricien et que le compteur LINKY serait en haut de la servitude de passage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Commerce d'AMIENS ; « FIXER AU PASSIF du redressement judiciaire de la société CRECHES EXPANSION la créance de la société [T] CONSTRUCTION (au titre de la construction de la crèche de [Localité 6]) à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Commerce d'AMIENS « FIXER AU PASSIF du redressement judiciaire de la société CRECHES EXPANSION la créance de la société [B] CONSTRUCTION (au titre de la construction de la crèche de [Localité 5]) à hauteur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses prétentions, que l'obligation de la société LA FRENCH 91 SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solde débiteur du compte n°337.04.0826 en principal, frais et accessoires, sous réserve des intérêts au taux légal depuis le 15 mars 2024 outre les intérêts à échoir, dans limite de son engagement à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 05/05/2026 REPRESENTANT(S) : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE Immatriculé sous le numéro 775 691 744, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU My IT Crew Immatriculée sous le numéro 979 168 341, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La créance de [O] est donc non contestable à hauteur de 75 436,03 – 18 348,37 € = 57 087,66 €, et il existe une contestation sérieuse pour le surplus soit 18 348,37 €.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [W] [M] [L], demeurant [Adresse 2], président, absent représenté par Me Dimitri Sonier, avocat au barreau des Hauts de Seine, présent ; M.

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TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952b6cdc6046d47313277

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suivant le même acte, Monsieur [F] [H], Président de la société OL Immobilier, se porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 117 300 € au titre de toutes les sommes susceptibles d'être dues au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

27.738,45 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant le prêt 00711-62424474, étant tenu à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt ( à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an ), à hauteur

Source officielle

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