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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d5acdc6046d47fe5506

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a448cdc6046d4702164d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jérôme ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars 2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0625dcdc6046d47953df8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANSc/SAS TRACK-TRANS

69c0f3f5cdc6046d479fd29a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARLU TRANSPORTS G.T.Sc/EURL TRANSPORTS G

69c0f433cdc6046d479fd7c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS AQUA LAVAGEc/SAS AQUA LAVAGE

69c0f5cacdc6046d479ff9bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d5f779cdc6046d477cacc5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8749acdc6046d4783093f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle

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