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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
2022, la société EG Retail a mis en demeure l'entreprise générale sur [Localité 2] et [Localité 3] et le maître d'œuvre sur [Localité 4] d'avoir à lui régler les coûts indûment supportés faute d'avoir levé
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Prend acte que le candidat repreneur, représenté par la société FONCIERE VOLTA, a levé
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
livraison sont dus aux événements survenus du fait de la guerre en Ukraine, constitutifs d'un cas de force majeure prévu à ses conditions générales de vente et justifie la poursuite du contrat après la levée
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Cela a peu d'importance car le législateur a levé un obstacle de la mise en œuvre du relevé de forclusion en supprimant, par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, l'exigence d'une omission « volontaire
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Conditions Le candidat repreneur a levé l'intégralité des conditions suspensives de son offre initiale.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Elle ajoute qu'elle a achevé les travaux après la notification de résiliation, et que toutes les réserves ont été levées le 11 mars 2016.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée de plein droit de toute interdiction bancaire
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Le 4 février 2022, la SAS SH, a souscrit avec la SAS 5 sur 5 SECURITE, membre du groupe ITQ, un contrat d'abonnement de télésurveillance et de levée de doute.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Il ne peut être reproché à la société COGNIMAP de ne pas avoir levé les réserves émises par ABSOLUTE et cette dernière n'apporte ni dans son assignation, ni dans ses conclusions, de justification technique
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
sur le mal-fondé de la demande des sociétés CMA CGM et CMA CGM Allemagne : La société SCHENKER fait observer que la société CMA CGM ne conteste pas que les marchandises aient été disponibles, après levée
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
l'article 1104 du Code civil « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » Attendu l'article R327-3 du code de la route qui précise « le propriétaire qui souhaite obtenir la levée
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Une conversion en capital du prêt obligataire d'un montant de 1M€ ; * Une conversion en capital de 20% du montant du compte courant de STRYMO
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement des financements en compte courant admis au passif selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
Le 22 janvier 2022, le président du tribunal de commerce de Paris a pris acte de l'accord des parties sur la levée du séquestre et a ordonné la remise à CHANEL de tous les éléments détenus par le commissaire
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Par jugement du 25 avril 2023, le tribunal a déclaré OS Consultech recevable et bien fondée en son exception d'incompétence et s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande de levée de séquestre et
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
De plus les opérations de réception incluent la réunion de levée des réserves que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'a pas organisé puisque le contrat de maîtrise d'œuvre a été rompu avant terme.
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