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1 310 résultats pour « Leva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022, la société EG Retail a mis en demeure l'entreprise générale sur [Localité 2] et [Localité 3] et le maître d'œuvre sur [Localité 4] d'avoir à lui régler les coûts indûment supportés faute d'avoir levé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Le juge-commissaire entendu en son rapport, Prend acte que le candidat repreneur, représenté par la société FONCIERE VOLTA, a levé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

livraison sont dus aux événements survenus du fait de la guerre en Ukraine, constitutifs d'un cas de force majeure prévu à ses conditions générales de vente et justifie la poursuite du contrat après la levée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cela a peu d'importance car le législateur a levé un obstacle de la mise en œuvre du relevé de forclusion en supprimant, par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, l'exigence d'une omission « volontaire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Conditions Le candidat repreneur a levé l'intégralité des conditions suspensives de son offre initiale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute qu'elle a achevé les travaux après la notification de résiliation, et que toutes les réserves ont été levées le 11 mars 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rappelle que la durée du plan ne peut excéder DIX ANS ; Ordonne en tant que de besoin conformément à l'article L.626-13 et R.626-14 du Code de commerce, la levée de plein droit de toute interdiction bancaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 4 février 2022, la SAS SH, a souscrit avec la SAS 5 sur 5 SECURITE, membre du groupe ITQ, un contrat d'abonnement de télésurveillance et de levée de doute.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ne peut être reproché à la société COGNIMAP de ne pas avoir levé les réserves émises par ABSOLUTE et cette dernière n'apporte ni dans son assignation, ni dans ses conclusions, de justification technique

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sur le mal-fondé de la demande des sociétés CMA CGM et CMA CGM Allemagne : La société SCHENKER fait observer que la société CMA CGM ne conteste pas que les marchandises aient été disponibles, après levée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'article 1104 du Code civil « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » Attendu l'article R327-3 du code de la route qui précise « le propriétaire qui souhaite obtenir la levée

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Une conversion en capital du prêt obligataire d'un montant de 1M€ ; * Une conversion en capital de 20% du montant du compte courant de STRYMO

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le plan prévoit donc l'activation des leviers suivants : * Le remboursement des financements en compte courant admis au passif selon un échéancier de huit ans, le premier paiement intervenant à la date

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 22 janvier 2022, le président du tribunal de commerce de Paris a pris acte de l'accord des parties sur la levée du séquestre et a ordonné la remise à CHANEL de tous les éléments détenus par le commissaire

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 25 avril 2023, le tribunal a déclaré OS Consultech recevable et bien fondée en son exception d'incompétence et s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande de levée de séquestre et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

De plus les opérations de réception incluent la réunion de levée des réserves que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] n'a pas organisé puisque le contrat de maîtrise d'œuvre a été rompu avant terme.

Source officielle

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