TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

445 146,62 euros, indiquant une base de travaux commandés s'élevant à 480 000,00 euros TTC, sans mention de plus ou moins-value desquelles est déduit un compte prorata à hauteur de 1,5 % : * N° 01 de mars

ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE

Afin de pouvoir se positionner sur de nouveaux marchés, M. [V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.

inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Grégory TURCHET, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Marie-Eponine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal le 26 mars

procédure de redressement judiciaire en application des dispositions des articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce et de fixer la date de cessation des paiements au 18 mars

procédure de redressement judiciaire en application des dispositions des articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce et de fixer la date de cessation des paiements au 10 mars

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de Toulouse [Adresse 1] demande au tribunal de commerce de [Etablissement 1] d'ouvrir une

L'installation ayant été mise en service le 17 mai 2011, et les difficultés signalées fin 2016, l'action de CEVENSUN est prescrite.

Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant

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Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

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