*1DE/06/47/22/26* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -SCP [J] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

*1DE/06/47/22/31* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -SCP [V] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

*1DE/06/47/22/47* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -SCP [P] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

*1DE/06/47/23/19* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -SCP [P] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] [Localité 1] (75P0240) DEFENDEUR(S): * SAS [H] [U] [Adresse 3] Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas

Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine FORNET, avocat [Adresse 4], substitué à l'audience par Maître Thomas

Suez Eau France [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Hugues DE METZ-PAZZIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROX HWZ [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas

société anonyme à directoire au capital de 3 642 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7], Demanderesses représentées par Me Thomas

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES EST [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître Thomas

MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS

Le vice affectant le véhicule litigieux ne saurait ainsi être qualifié de défaut mineur, il s'agit bel et bien d'un vice rendant le véhicule impropre à sa destination.

des articles R 153-3 et suivants du Code de commerce : DONNER acte à la Société ECBE de son accord pour supprimer les fichiers correspondant aux essais techniques de la Société AEGC commençant par bexx-xxx

judiciaire de la société LHC LES LIONS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2]ЕТ ENTRE * Monsieur [T] [S] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP BES

, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] LUXEMBOURG LUXEMBOURG INTERVENANTE VOLONTAIRE, Toutes deux représentées par Maître Catherine FRECAUT, Avocat, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Hassan BEN

BEN JAMIN, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS