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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
La société BSM PERFORMANCE a assigné Me [W] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société NEOGEST, aux fins de lui rendre commune et opposable la présente procédure.
AFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
Cette fiche de renseignements mentionne également un immeuble commun, d'une valeur de 220.000 €, mais affecté de garantie à hauteur de 160.000 €, le prêt étant souscrit auprès du CIC jusqu'en 2042.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 26 mars 2025, les parties ont été convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire en son audience du 14 mai 2025.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
application des dispositions de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur à une instance peut assigner devant la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ; Attendu que la commune
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Si l'expert-comptable est effectivement soumis à une obligation de rédaction d'une lettre de mission, le droit commun des contrats et la preuve commerciale reprennent leurs droits dès lors que le client
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
TRIBUNAL : Sur l'intervention forcée du mandataire judiciaire Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile « une partie peut appeler en la cause un tiers afin que le jugement lui soit déclaré commun
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation des Présentes, seront préalablement soumis à la médiation par l'intermédiaire d'un centre de médiation choisi en commun
69a5eabecdc6046d474915b4
S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse 2] - commune
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
Le patrimoine commun des ex époux aurait toujours été géré par Monsieur [Z] [K], apparemment en toute opacité.
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
CHAPUIS Josselin Copie exécutoire envoyée le 11/04/2025 à Me Delphine REVEL-MOUROZ Rappel des faits : Depuis le 1 er mars 2011, la société LES FEES MAISONS exploite plusieurs boulangeries sur la commune
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
en comblement du passif : Les dispositions de l'article L651-2 du code de commerce établissement clairement que l'action se présente comme une action en responsabilité suivant les règles de droit commun
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
Désignation, saisine et mission de l'Expert Désignation de l'Expert L'Expert désigne un expert indépendant choisi d'un commun accord par les Parties ou, à défaut, par le Président du tribunal judiciaire
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
d'officine, elle exerce une activité libérale réglementée et ne revêt donc pas un caractère commercial, conformément aux dispositions du code de la santé publique et aux décrets relatifs à l'exercice en commun
69b8542ccdc6046d47e40885
conditionnée par le fait de rester dans le périmètre de la Roadmap version 2, et que la société [I] [B] réalise une partie du travail en interne et soit disponible pour réaliser les séances de travail commun
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Avocat au Barreau de LIBOURNE,, [Adresse 2], à la décharge de Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé
MARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
Sur la facture d'acompte n° F 2024 11984 datant du 25 juin 2024 Pour justifier ladite facture, la société E PREMIUM SAS communique celleci accompagnée de la copie de l'avenant aux conditions particulières
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
-SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
subis ; * CONDAMNER la société [Z] au paiement de la somme de 3 000 ç, à chacune des sociétés demanderesses, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et laisser les dépens à son entière charge
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Le Tribunal dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 2 500 euros qui seront à la charge solidaire des sociétés [G] [R] et MLK CONSTRUCTION.
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