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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société BSM PERFORMANCE a assigné Me [W] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société NEOGEST, aux fins de lui rendre commune et opposable la présente procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette fiche de renseignements mentionne également un immeuble commun, d'une valeur de 220.000 €, mais affecté de garantie à hauteur de 160.000 €, le prêt étant souscrit auprès du CIC jusqu'en 2042.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 26 mars 2025, les parties ont été convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire en son audience du 14 mai 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur à une instance peut assigner devant la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ; Attendu que la commune

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Si l'expert-comptable est effectivement soumis à une obligation de rédaction d'une lettre de mission, le droit commun des contrats et la preuve commerciale reprennent leurs droits dès lors que le client

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL : Sur l'intervention forcée du mandataire judiciaire Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile « une partie peut appeler en la cause un tiers afin que le jugement lui soit déclaré commun

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation des Présentes, seront préalablement soumis à la médiation par l'intermédiaire d'un centre de médiation choisi en commun

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse 2] - commune

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le patrimoine commun des ex époux aurait toujours été géré par Monsieur [Z] [K], apparemment en toute opacité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CHAPUIS Josselin Copie exécutoire envoyée le 11/04/2025 à Me Delphine REVEL-MOUROZ Rappel des faits : Depuis le 1 er mars 2011, la société LES FEES MAISONS exploite plusieurs boulangeries sur la commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en comblement du passif : Les dispositions de l'article L651-2 du code de commerce établissement clairement que l'action se présente comme une action en responsabilité suivant les règles de droit commun

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désignation, saisine et mission de l'Expert Désignation de l'Expert L'Expert désigne un expert indépendant choisi d'un commun accord par les Parties ou, à défaut, par le Président du tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'officine, elle exerce une activité libérale réglementée et ne revêt donc pas un caractère commercial, conformément aux dispositions du code de la santé publique et aux décrets relatifs à l'exercice en commun

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conditionnée par le fait de rester dans le périmètre de la Roadmap version 2, et que la société [I] [B] réalise une partie du travail en interne et soit disponible pour réaliser les séances de travail commun

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Avocat au Barreau de LIBOURNE,, [Adresse 2], à la décharge de Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la facture d'acompte n° F 2024 11984 datant du 25 juin 2024 Pour justifier ladite facture, la société E PREMIUM SAS communique celleci accompagnée de la copie de l'avenant aux conditions particulières

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

-SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

subis ; * CONDAMNER la société [Z] au paiement de la somme de 3 000 ç, à chacune des sociétés demanderesses, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et laisser les dépens à son entière charge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 2 500 euros qui seront à la charge solidaire des sociétés [G] [R] et MLK CONSTRUCTION.

Source officielle

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