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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db63cdc6046d47f4041f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbcbcdc6046d47f415ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 510426356 2024 B 178 et exerce une activité de Prise de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales et industrielles

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 979333374 2023 B 1323 et exerce une activité de Restauration, buvette sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd4dcdc6046d47f43490

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'une SASU avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de coiffure mixte et afrotribal sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 982815482 2024 B 28 et exerce une activité de services funéraires sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle

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