Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Vu les pièces déposées par le conseil de la demanderesse le jour de l'audience, auxquelles il est expressément fait référence.

Par ses conclusions déposées à la barre, la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le contrat de maîtrise d'œuvre, Constater la résiliation du

et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, Vu pour le défendeur, la société [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, SUR QUOI NOUS PRESIDENT, A la barre

Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05/05/2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique,

A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 9 octobre 2025, la société ACRELEC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Ces affaires ont fait l'objet d'une jonction à l'audience du 6 octobre 2023. Les trois affaires ont été fixées pour dépôt des dossiers à l'audience du 21 février 2025.

La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 18 juin 2025.

A l'audience du 10 octobre 2025 : Le conseil de la SARL C.F.A se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Le conseil

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, M.

* Juger n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier

et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance

et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance

et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 2 octobre 2025, la société ACA FRANCE SAS indique qu'un accord est intervenu, elle demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience

MAJOBY à l'audience du 24 septembre 2024, par ses conclusions n°2, demande au tribunal de : * Déclarer la société ASII TELECOM mal fondée en son opposition * Condamner la société ASII TELECOM à payer