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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfadf0cdc6046d4786ab5c
15 janvier 2026
indisponible ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant évoque le 21/10/2025, date correspondant à la fin
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Procédures collectives
6a111813cdc6046d47a36193
11 mai 2026
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL PRORESTO EVRY [Adresse
3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
SUR CE le tribunal motive sa décision : L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Cette décision était publiée au BODACC le 3 octobre 2025.
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier X], Greffière à laquelle la minute de la décision
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
sur l'EBITDA Normalisé des décisions prises par la société HOUSE OF HR NV et la société ABY ENGINEERING sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; * fixer le montant de la Tranche Charges Sociales telle
Référés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
Désigne la SCP [F] (Maître [H] [F]) [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Pcl
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
23 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et contradictoire. Le Ministère Public avisé de la procédure ; M.
69c04f23cdc6046d4793e332
6a1a9a89cdc6046d477771b3
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et contradictoire.
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
VIVAPA Numéro de rôle général : 2026F945 DEBITEUR : La SARL VIVAPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 228 707 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3af5ecdc6046d47b22678
1 avril 2025
Numéro de rôle général : 2025F672 DEBITEUR : La SAS STORY DIFFUSION [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 540 030 145 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2025F1381 DEBITEUR : La SARL BABY'S COMPAGNIE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 817 020 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3d657cdc6046d47b8accd
collective : 2025RJ325 La SAS JANE Numéro de rôle général : 2025F1396 DEBITEUR : La SAS JANE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 376 628 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [P] [I] [N] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e40e57cdc6046d47bcc09b
6 janvier 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 500 237 680 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré
69e40fb4cdc6046d47bcd86f
La SAS Le Dojo des Six'gnes Numéro de rôle général : 2025F2712 DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 120 377 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
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