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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31d22cdc6046d47a8476e
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025.
69e31d32cdc6046d47a848a1
28 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2025.
69e32067cdc6046d47a87fe6
3 avril 2025
2024F01598 - 2509300050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ439 SASU SODI83 Numéro de rôle général : 2024F1598 DEBITEUR
69e32077cdc6046d47a88107
2024F01599 - 2509300051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ440 Monsieur [V] [B] Numéro de rôle général : 2024F1599
69e32087cdc6046d47a8820b
2024F01600 - 2509300052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ441 Monsieur [O] [G] Numéro de rôle général : 2024F1600
69e324ddcdc6046d47a8cb81
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 26/06/2025.
69e324f7cdc6046d47a8cefc
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a557edcdc6046d473b5727
8 avril 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69a563b2cdc6046d473c5c85
15 avril 2025
69a56b99cdc6046d473d089a
69a5bcb6cdc6046d4744b8bd
20 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
au liquidateur de ce dernier ; ainsi, il se désiste de sa demande.
69e3d4fecdc6046d47b89783
AFFAIRE COURANTE
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
69c08aaecdc6046d47986b4c
14 octobre 2025
chambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
69e31f5fcdc6046d47a86ece
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal
2è chambre
Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU
69e7857bcdc6046d47051f9c
21 octobre 2025
A cette audience, la SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, par son avocat, déclare se désister de son instance, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ayant été ouverte le 16 septembre 2025
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