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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d22cdc6046d47a8476e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32067cdc6046d47a87fe6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024F01598 - 2509300050/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ439 SASU SODI83 Numéro de rôle général : 2024F1598 DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32077cdc6046d47a88107

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024F01599 - 2509300051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ440 Monsieur [V] [B] Numéro de rôle général : 2024F1599

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32087cdc6046d47a8820b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024F01600 - 2509300052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ441 Monsieur [O] [G] Numéro de rôle général : 2024F1600

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324ddcdc6046d47a8cb81

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 26/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324f7cdc6046d47a8cefc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 26/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a557edcdc6046d473b5727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56b99cdc6046d473d089a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcb6cdc6046d4744b8bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9edd3cdc6046d47da72a7

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

au liquidateur de ce dernier ; ainsi, il se désiste de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08aaecdc6046d47986b4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f5fcdc6046d47a86ece

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 16/01/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et de son action et le dessaisissement du tribunal

Source officielle
TCOM

2è chambre

Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU

69e7857bcdc6046d47051f9c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette audience, la SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, par son avocat, déclare se désister de son instance, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ayant été ouverte le 16 septembre 2025

Source officielle

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