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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT * société TSB SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date 9 mai 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
dates demandées par JARNIAS, en fonction des disponibilités ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
En conclusions, la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
débats, A titre principal, * Débouter la SAS YLV CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par les parties qui en sont convenues.
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
cession en ne répondant pas au courrier et aux échanges de décembre 2019.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
en responsabilité civile décennale formée à l'encontre de la société JARDINS DE BABYLONE, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande en garantie de parfait achèvement, A titre subsidiaire
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * débouter la société STUDIO MHNA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * ordonner l'irrecevabilité des demandes formées par la société
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 03 avril 2025, la société SOGEVAB a rejeté cette demande et a sollicité le règlement des loyers demeurés exigibles au titre du bail de souslocation, soit la somme de
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT
69e0a768cdc6046d476e5e46
comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
DEBOUTER enfin la société L'ECHELLE EUROPEENNE de l'intégralité de ses autres demandes, fins et conclusions, comme mal fondées JUGER recevable et bien fondée la demande reconventionnelle formée par la
Trib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
citée, Vu les pièces communiquées, A titre liminaire : * REJETER la demande de séquestre formulée par la société SU-RE, * REJETER la demande de nullité de la requête pour défaut de représentation
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera les Demandeurs de leurs demandes de condamnation pour actes déloyaux de la part de CORIOLIS. 4/ Sur le préjudice moral Attendu que les Demandeurs allèguent que les
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Bert Notte pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Par conclusions N°4, la SAS SALTO demande au tribunal de : À titre principal, Débouter la SASU SKANDI LEASE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; À titre subsidiaire, Réduire dans de très larges
69e81effcdc6046d47147687
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Pascal Van Hove pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé
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