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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c24bcdc6046d479bea8d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE Maître [T] [F] - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire. FIXE à UN AN, à compter du présent jugement, le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85969cdc6046d47803629

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005763 PC : 2025/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026009007 PC : 2026/505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

substitué par Maître Hélène ANGELINO – Membre de la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE [Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL MARINE SERVICES MARSEILLE Route du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE R.C.S Marseille : 789 953 270 - 2012 B 4228 Nom

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TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TECHNIBAT [Adresse 2] [Adresse 3] MARSEILLE Et actuellement : [Adresse 4] : 978 944 924 - 2023 B 4831 Sigle : « TECHNIBAT 13 » Nom

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TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [R] [X] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 828 989 293 - 2017 A 583 Nom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f084f7cdc6046d47d22418

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SCP [Q] – [F].

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TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

*1DE/00/25/73/43* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008357 P.C. : 2025J33 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002534 PC : 2025/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

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TCOM

Procédures Collectives

69db81ddcdc6046d47f93dc2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025000022 N° PC : 2025J69 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

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TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2025000633 N° PC : 2025J102 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance Aéroportuaire, location de véhicules avec chauffeurs, entreposage et stockage non

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIREN : 504095308 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: non

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est établi que la SARL IMPRESSION DIRECT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est établi que la SARL BATI CONCEPT VENDEE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est établi que la SAS [F] [K] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est établi que la SARL AAA IMMO CHALLANS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est établi que la SARL FR ELEC est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commandes, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre fragilisent particulièrement les entreprises indépendantes, non

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