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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c24bcdc6046d479bea8d
2 juillet 2025
DESIGNE Maître [T] [F] - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire. FIXE à UN AN, à compter du présent jugement, le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005763 PC : 2025/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SARL
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026009007 PC : 2026/505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition
chambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
substitué par Maître Hélène ANGELINO – Membre de la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE [Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL MARINE SERVICES MARSEILLE Route du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE R.C.S Marseille : 789 953 270 - 2012 B 4228 Nom
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TECHNIBAT [Adresse 2] [Adresse 3] MARSEILLE Et actuellement : [Adresse 4] : 978 944 924 - 2023 B 4831 Sigle : « TECHNIBAT 13 » Nom
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [R] [X] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 828 989 293 - 2017 A 583 Nom
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
Dit que les opérations d'inventaire devront commencer au plus tard dans les huit jours de ce jugement et que l'inventaire devra être déposé au greffe par la SCP [Q] – [F].
Procédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/43* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008357 P.C. : 2025J33 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
69a83dddcdc6046d477cd856
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002534 PC : 2025/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
69db81ddcdc6046d47f93dc2
13 janvier 2025
2025000022 N° PC : 2025J69 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
2025000633 N° PC : 2025J102 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à
CHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
marchandises de moins de 3t5 et moins de 20m3 transport national et international,transports D'animaux vivants, assistance Aéroportuaire, location de véhicules avec chauffeurs, entreposage et stockage non
Trib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
SIREN : 504095308 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: non
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
Il est établi que la SARL IMPRESSION DIRECT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
Il est établi que la SARL BATI CONCEPT VENDEE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e59830cdc6046d47dad18e
Il est établi que la SAS [F] [K] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
Il est établi que la SARL AAA IMMO CHALLANS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
Il est établi que la SARL FR ELEC est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
commandes, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre fragilisent particulièrement les entreprises indépendantes, non
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