NON ».

– C.G.L.E. ; Par acte en date du 26 Octobre 2023, les parties sont convenues de mettre un terme au contrat, Monsieur [F] [A] et Madame [T] [J] s'engageant, non seulement à restituer le véhicule, mais

majoritaire s'analysait en une résiliation de fait de leurs contrats de mandataires sociaux.

La Société BMC ne conteste pas que Monsieur [S] [M] a été recruté par l'intermédiaire d'ADECCO, contrat signé le 9 juin 2025.

liant les parties, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, CONSTATER la résiliation du contrat.

La procédure est donc régulière.

Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 6 novembre 2024, la résiliation des contrats : Contrat n°91684840 du 8 avril 2024 relatif à la location d'un conteneur 32M3 n°

Il en résulte que le Tribunal ne peut pas prendre en compte le contrat n°1-ALWKGOL tel que demandé par la Société [F], et se contente de n'examiner que le contrat n°1-DFKQK57 auquel se réfèrent les deux

La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.

Ainsi, les cotisations d'assurance sont dues par le locataire du véhicule, et non par le loueur, ce point étant détaillé dans l'article 16 du contrat de location avec option d'achat.

titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non paiement du loyer aux termes convenus

du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour non-paiement des loyers ; que cette mise en demeure est restée privée d'effet ; la société [A] a donc procédé à la résiliation du contrat

La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a constaté que le solde débiteur n'a fait qu'augmenter.

En application du contrat, ASSURLAND devait transmettre à FILIASSUR des fiches contact appelées « leads » permettant à cette dernière d'effectuer des cotations aux prospects intéressés.

Le courrier recommandé du 2 septembre 2024 émis par la SAS, [S] (pièce N°8) confirme la volonté de résilier le contrat pour des motifs liés à l'organisation du chantier, sans qu'il soit contesté que les

Sans réponse de la société [C] [K] SAS, la société [C] & [Q] SAS a procédé à la résiliation du contrat liant les parties le 18 octobre 2024.

Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon

la résiliation des contrats de location FW8514600, FY7708600 et FY8032600 à la date du 5 décembre 2024.

la SAS, [Localité 1] afin d'obtenir la résiliation du contrat de prestation de services et le remboursement de l'acompte ainsi versé.

la résiliation des contrats de location à compter du 23 janvier 2025 Condamner, en conséquence, la société NORSE AGENCY à payer à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme provisionnelle