ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 3] Maître Nezha FROMENTEZE - Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEURS ECLAT EXPANSION [Adresse 1] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] SELARL [L

Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.

assisté de Guillaume BERNARD, greffier Opposant : Rôle n° 2024R64 * la SAS LTCR [Adresse 1] PERPIGNAN DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [M] [L] en la personne de [L] [M] -[Adresse 2]

Le 8 novembre 2019, la société [Adresse 2] a vendu à BSQUARE un immeuble de bureaux à construire situé au [Adresse 2] à [Localité 1] en concluant un contrat de vente en l'état de futur achèvement (VEFA

La société [Z] [V] évoque une facturation forfaitaire non prévue et mal venue dans la mesure où la société [Y] n'a pas respecté ses engagements contractuels.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[I] [M] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

[Z] [E] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

de produits alimentaires et non alimentaires, de produits frais, boissons alcoolisées et non alcoolisées, plats à emporter, vente de produits de charcuterie, fromages, gâteaux, surgelés.

peinture et tout travaux du bâtiment, revêtements de sols et murs Dirigeants : Monsieur [E] [Q] [Z] Monsieur [H] [X] [Z] Comparution : Monsieur [E] [Q] [Z], en personne Décision contradictoire et en premier

de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL AXOLIS [Adresse 1] Activité : Vente

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.

demanderesse : Mme [E] [G], [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], comparant par Me Claude Julien, avocat (D505).

Copie exécutoire : Me Géraldine FAVIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

Elle complète en fournissant les conditions générales de vente utilisées pour gérer le flux d'affaires entre les deux sociétés.

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 665 950 184 Représentée par : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LFFC Dont le siège social est [Adresse 2]

La démission de la responsable du point de vente en 20223 a aggravé les difficultés.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 6 octobre 2025, la société NLA PROMOTION demande au tribunal de : * déclarer la société NLA PROMOTION recevable et bien fondée dans l'ensemble

La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.