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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Le véhicule a été expertisé par le cabinet KPI EXPERTISE et a été déclaré économiquement irréparable le 3 octobre 2024.
Chambre 01
69f2d327cdc6046d470a1309
7 octobre 2025
Concernant les frais de remise en état de ce véhicule, RENTR fournit un rapport d'expertise détaillé en date du 19 Octobre 2023 signé par RENTR.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Intérêt de la reprise Le projet de reprise s'inscrit dans une logique de synergie technologique dans la mesure où la société SMARTEMBED apporte une expertise dans le domaine des douches connectées et
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible. » Le tribunal dira que, les éléments débattus par les parties échappant à sa compétence technique, il conviendra d'ordonner une mesure d'expertise
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
Nous dirons que, nonobstant le fait que cette facture puisse paraitre démesurée au regard des désordres faisant l'objet de l'expertise, il n'apparait pas démontré que la demanderesse ait informé la société
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Attendu que la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT n'a tenu strictement aucune comptabilité depuis l'arrêté du bilan 2021 ; Attendu qu'au bilan clos en 2021, la comptabilité était tenue par le cabinet d'expertise-comptable
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
d'humidité importante dans d'autres chambres devenues impropres à la location ; Que la fermeture récurrente de plusieurs chambres a eu un impact sur la rentabilité de l'hôtel ; Que par ailleurs, l'expertise
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* Fournir tout élément technique utile Après dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [V], la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE a assigné la société ELECTRO LORRAINE LIGNES par acte du 23 novembre 2022
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Le tribunal relève que [M] a lancé une première expertise, puis une expertise judiciaire contradictoire et une négociation amiable devant le tribunal de Bergame et que la procédure amiable introduite par
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
est fixé par ses factures, * Les deux conductrices n'avaient pas pris connaissance des conditions générales de leur contrat d'assurance, des procédures de déclaration des sinistres, qui comportent l'expertise
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Une fois la mission confiée à Monsieur [S] terminée, l'ensemble des grumes de bois coupées a été marqué, expertisé et comptabilisé par la société [A], spécialisée en sylviculture et autres activités forestières
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
occupation des locaux de la SCI AQUILO, sur ce dernier point, il s'agit de vérifier l'absence de bail signé et le traitement comptable d'une provision conformément à des exercices antérieurs, Le rapport d'expertise
5 ème chambre B
69f9e6dbcdc6046d47a98f7b
27 avril 2026
En octobre 2022, un nouveau dysfonctionnement est survenu, conduisant à une expertise amiable par le cabinet [G], qui a mis en évidence des désordres mécaniques liés à un défaut de lubrification.
Chambre 02 (chargement)
69e9de57cdc6046d473bc26c
21 avril 2026
d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements dans l'exécution dudit chantier, dûment établis par des rapports d'expertise
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Par courrier en date du 22 février 2023, LSA confirme à IOC, sous l'objet « Votre sinistre du 03/01/2023 », que « votre compagnie a confié l'expertise de vos dommages à son expert BCA Expertises […] ».
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Elle soutient que le rapport technique produit par UNYMAT MATERIAUX, établi à la demande unilatérale de celle-ci, ne saurait suffire à établir la preuve, en l'absence d'expertise judiciaire contradictoire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
[I] [H], représentant légal comparant en personne En présence du cabinet d'expertise comptable BSF représenté par M.
Référés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
cette demande ; CONSTATER que Monsieur [L] ne justifie aucunement des griefs allégués dont il sollicite la reprise ; DEBOUTER Monsieur [L] de cette demande ; A titre reconventionnel, ORDONNER une expertise
chambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Rapport d'expertise évaluant le montant des dommages à la somme de 60 408,50 euros * Le certificat de destruction
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.
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