Les relances ont été faites sur la boite mail [Courriel 1]. La première mise en demeure a été adressée à l'entreprise AK CONCEPT HABITAT.

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

[R] (de sa boite mail QUADRA CONSULTANTS) et divers clients de QUADRA CONSULTANTS pouvant laisser faussement supposer qu'il est toujours en poste chez QUADRA CONSULTANTS, dont certains ont finalement été

Il a dressé un procès-verbal (article 659 du C.P.C.) « Modalités de remise de l'acte » dans lequel il écrit : « Sur place, ni le nom de la SAS LR LOCABOAT, ni le nom de [X] [J] ne figure sur la boite

la messagerie de l'agence des Quilles et refuse de les transmettre au prestataire en informatique, entraînant la fermeture de la messagerie concernée par, [T] Immobilier et la création d'une nouvelle boîte

le 15 mars 2023 ainsi qu'en témoigne le procès-verbal dressé par un commissaire de justice qui atteste que les locaux ont été rendus en état d'usage et que les jeux de clés ont été déposées dans la boîte

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Minute signée par M. Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

endommagées et leur valeur ne serait pas documentée : Le rapport de l'expert répond à cette question ; Les pièces endommagées par le sinistre concernent : * 1 tuyauterie carrée refroidissement d'huile de boite

Le nom figure sur la boîte aux lettres. * Le litige concerne l'exécution d'obligations réciproques liant les parties, en l'espèce le paiement de factures.

Sur place je constate que le nom de la SASU BS-COM ne figure pas sur les boîtes aux lettres. Il m'a été déclaré par un voisin que la susnommée est partie sans laisser d'adresse depuis plus de 2 ans.

comparaître devant le tribunal de commerce d'Antibes ; Que la SCP [K]-[A] ; * Se rendait à l'adresse de la SASU ASPHALT ETANCHE GROUP et y constatait que seul le nom de son président figurait sur une boîte

FL HORSE JUMP est propriétaire d'une jument dénommée [E] [F] qui, présentant une « boiterie » de l'antérieur gauche, a été examinée le 10 août 2023 par le Docteur [X] [N] [T] à la clinique vétérinaire

du 30 avril 2025, sous forme de 7 pages numérotées ; Le 24 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICE se présentait pour un second rendezvous dans l'atelier de la société PDK, avec établissement d'un bon

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au bon