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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 er Juillet 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assistée de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Maître Stéphane BARON, de la SCP BARON – WEEGER, Avocat, pour le compte de la société GAREM et la société 2E a formé opposition à cette ordonnance par déclaration au Greffe du Tribunal des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie

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TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [M] [H], auditrice de justice M.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6389cdc6046d47f7487a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de cinq mois à compter

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TCOM

Procédures Collectives

69db9be8cdc6046d47faf339

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de cinq mois à compter

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c12cdc6046d47faf5ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur Pascal CLEDIERE, Président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Signé électroniquement

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TCOM

chambre 1-3

69d2738acdc6046d4734384e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sous format excel des entrées et des sorties pour l'ensemble des 566 233,13 euros dont elle réclame la condamnation et la justification de la clôture du compte.

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le comité d'entreprise était représenté par Madame [I] [K].

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER Qui en ont délibéré.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

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Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : D0002075 N° PCL : 2025J01123 N° RG : 2025P01871 SAS DELICIOUS PANCAKES

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TCOM

9ème chambre

69eb1b0bcdc6046d4759ccb5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte

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TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dès production des déclarations de salaires sollicitées, * Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.900,00€ par mois à compter du 1er

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