CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
. - La commercialisation de tous travaux relatifs à la pose, l'entretien, la maintenance et la réparation de panneaux photovoltaïques ou de tous autres produits, matériaux et matériels affectés à la production
Trib. de Commerce
69b05597cdc6046d472d88ea
15 janvier 2025
JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 392 031 Activité : Pose
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
le 03/04/2025, suite à un nouveau conflit survenu entre les salariés et Monsieur [N] [M], et que malgré des discussions avec l'administrateur judiciaire, les salariés n'ont pas voulu reprendre leurs postes
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale, la fourniture, la pose
CHAMBRE 06
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
des règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL [S] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 838394971 - 2018 B 1560 activité : Pose
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88383cdc6046d471c29c3
14 avril 2026
qu'il n'est pas en mesure de surmonter, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du Code de commerce, avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répond aux conditions posées
Ouvertures - chambre du conseil
69b65765cdc6046d47ba6be2
7 juillet 2025
CUISINES ET BAINS [Adresse 1] Activité : Fabrication, vente et pose de meubles de cuisines et salles de bains, d'appareils électroménager, d'articles de décoration intérieure.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
[C] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE PEINTURE POSE DE BANDE SUR PLAQUES DE PLATRE CLOISON SECHE - RNE 529 639 387 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS THERMI DOME - [Adresse 1] ayant pour activité l'étude et la prestation dans les différents domaines du bâtiment, la pose
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
ayant pour activité l'entretien et réparation de véhicules automobiles - Station-service - vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose
69be7f8acdc6046d476eccde
14 octobre 2025
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du code de commerce, avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répond aux conditions posées
69be7fc1cdc6046d476ed074
69be7fe9cdc6046d476ed31c
69be803ecdc6046d476ed8a4
pas comparu à l'audience de ce jour, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du Code de commerce, avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répond aux conditions posées
69be80eacdc6046d476ee3fe
28 octobre 2025
69be813fcdc6046d476eea16
69be8180cdc6046d476eef83
69be8193cdc6046d476ef0ce
69be83e1cdc6046d476f17a1
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
Page 66 sur 162
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.